Vous avez envie de rompre votre contrat de travail pour une quelconque raison (insuffisance du salaire ou insatisfaction de la profession exercée) ? Dans ce cas, pourquoi ne pas adresser à votre employeur une lettre de rupture conventionnelle.
En effet, la rupture conventionnelle représente le moyen le plus efficace de rompre un CDI à l’amiable.
Sachez que la rupture conventionnelle ne s’applique pas aux salariés travaillant dans le secteur privé sous contrat CDD, elle est donc uniquement destinée aux titulaires d’un contrat de durée indéterminée.
La condition principale pour la validité d’une rupture conventionnelle est que les deux parties parviennent à arriver à un commun accord suite à la phase de négociation. On notera aussi que l’employeur ne peut imposer à son salarié une rupture conventionnelle.
Que faut-il savoir d’autre ?
Dans le but de vous éclairer davantage sur la rupture conventionnelle, nous vous avons préparé quelques renseignements qui peuvent vous intéresser. Les voici :
- Si le juge perçoit le fait que la rupture conventionnelle à été effectuée sans le consentement du salarié, celle-ci pourra être immédiatement annulée. Cette situation arrive généralement quand l’employeur exerce une certaine pression sur le salarié.
- Dans le cas où le salarié est licencié sans raison valable, il sera en droit de toucher certaines indemnités.
- Pour que la rupture conventionnelle soit considérée comme étant valide, certains points sont à prendre en compte. En effet, suite à la phase de négociation, les deux parties doivent se mettre d’accord sur de nombreux points, comme par exemple la date de la rupture conventionnelle, le montant des indemnités que le salarié pourra toucher, etc.
- On notera que durant la phase de négociation rassemblant le salarié et son employeur, les deux parties peuvent se faire assister.
- La rupture conventionnelle ne peut pas avoir lieu si le médecin du travail juge que le salarié est inapte pour exercer son activité.
- La rupture conventionnelle peut également être annulée dans le cas où celle-ci vise un licenciement économique en contournant les garanties prévues pour un salarié.
Quels sont nos meilleurs conseils ?
Voici une liste de conseils qui vous seront probablement utiles si vous songez à rompre votre contrat de travail :
- Même si la demande d’une rupture conventionnelle, qui précède la phase de négociation, peut très bien être formulée de manière orale. Nous vous recommandons fortement de rédiger une lettre de rupture conventionnelle pour des raisons professionnelles.
- Avant de vous lancer dans les procédures de la rupture conventionnelle, assurez-vous d’avoir contribué suffisamment au chômage afin d’avoir droit aux allocations attribuées par le pôle emploi pendant la période où vous allez vous mettre à la recherche d’un nouveau travail.
