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De nos jours, il est possible d’apposer un autocollant sur la plaque d’immatriculation de son véhicule pour qu’il soit adapté aux diverses occasions. Ces stickers ont pour but de mettre en avant l’identité territoriale d’un véhicule, avec la possibilité de choisir le logo de son département préféré. De nombreuses personnes s’interrogent sur la légalité de cette pratique, de ce fait, nous allons y répondre dans ce qui suit.
Que prévoit la loi au sujet des autocollants sur les plaques d’immatriculation ?
Même si le Code de la route interdit toute modification d’une plaque d’immatriculation, il est tout de même toléré d’apporter quelques retouches légères, dans un cadre réglementaire. En effet, l’arrêté du 9 février 2009, portant sur le nouveau Système d’Immatriculation de Véhicules, indique dans ses articles que :
- Le choix de l’identité territoriale est libre, sous condition d’utiliser un logo officiel,
- La modification d’une plaque d’immatriculation est strictement interdite et passible d’une contravention de quatrième catégorie, à savoir entre 90 et 375 €;,
- L’utilisation de l’identifiant territorial reste optionnelle et dépend de la volonté du propriétaire du véhicule. Cette identité ne figure même plus sur la carte grise, ce qui vous évite de devoir changer vos documents ainsi que la plaque de votre véhicule en cas de revente ou de changement de département.
En fin de compte, l’utilisation des stickers sur les plaques d’immatriculation, dans l’optique d’indiquer une identité territoriale, est une pratique tolérée par la loi, dans la mesure où l’utilisation de cet autocollant n’altère pas la plaque minéralogique et ne réduit pas de sa lisibilité.
Pourquoi utiliser un autocollant sur une plaque d’immatriculation ?
De nombreux automobilistes optent pour l’utilisation des identifiants territoriaux, notamment avec l’adoption des nouvelles plaques d’immatriculation composées de 3 chiffres et de 4 lettres. Ces plaques contiennent le logo de l’Union Européenne avec la lettre » F » pour indiquer, par exemple, que le véhicule a été immatriculé en France. A gauche, un logo de la région et le numéro du département peut être utilisé.
En effet, grâce à cette option, il est possible de changer de département sans pour autant devoir changer l’immatriculation officielle de votre véhicule, ce qui vous permet de réaliser quelques économies en évitant de refaire votre plaque minéralogique. D’autre part, grâce à ce concept, il est possible de changer l’identifiant territorial en fonction des occasions. Par exemple, durant les vacances vous pouvez coller le logo de la région dans laquelle vous vous trouvez.
Même si l’utilisation de ces autocollants est optionnelle, sachez qu’ils restent tout de même résistants aux intempéries et aux UV, ce qui leur garantit une bonne durée de vie.
